La crise sanitaire a fortement perturbé l’année scolaire et pourtant des décisions relatives à la réussite des élèves doivent être prises.
Pour rappel, les décisions du conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours interne. Le décret «Missions» du 24 juillet 1997 (définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre) prévoit que le délai de recours doit être de minimum deux jours ouvrables mais laisse, pour le surplus, les pouvoirs organisateurs fixer la procédure applicable dans leur règlement des études.