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Droit administratif et constitutionnel
Droit des étrangers
Droit familial international

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Avocat Altea

Recouvrement de nationalité belge


Des personnes qui disposaient de la nationalité belge l’ont, par le passé, perdue automatiquement ou volontairement.

Avant la dernière grande modification du Code de la nationalité belge en 2012, certains ont introduit des demandes de recouvrement, souvent, encouragés par l’ambassade ou le poste diplomatique belge à l’étranger.

Or, ils ont eu la surprise de recevoir un avis défavorable du Procureur du Roi en raison du fait qu’ils ne pouvaient prouver une résidence légale en Belgique depuis 12 mois et un titre de séjour illimité sur le territoire belge.

Beaucoup ont alors introduit un recours devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Ces dossiers font actuellement l’objet de fixations devant le tribunal pour des audiences.

Chez Altea, nous sommes particulièrement sensibles aux situations spécifiques des citoyens belges que nous estimons oubliés par la loi et ainsi privés d’une partie importante de leur identité et de leurs attaches.

Ce serait le cas, si le texte actuel du Code de la nationalité belge devait être interprété de manière stricte par la jurisprudence. Or, celle-ci n’est pas encore fixée.

Selon nous, l’interprétation littérale de l’article 24 du Code de la nationalité belge contient des non-sens et ne coïncide pas avec l’esprit global de la loi.

Plus encore, elle nous semble a priori provoquer des discriminations, inégalités de traitements et violer la légitime confiance des gens. En ce sens, des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle mériteraient certainement d’être posées par le juge saisi.

Ces situations particulièrement complexes sur le plan juridique méritent une attention très particulière et des conseils de spécialistes.

Altea vous propose des conseils d’avocat expert et adaptés à votre situation.

Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en :

- Droit public constitutionnel et administratif;
- Droit des étrangers et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

ADRESSE ET CONTACT

Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Etterbeek - Belgique

+32(0)2 894 45 70

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