Que faire en cas de refus de nationalité belge ?
Face à un refus d’acquisition de la nationalité belge, il est possible d’introduire un recours. les délais pour introduire un recours sont très courts (15 jours).
Le recours n’est toutefois pas toujours la piste à privilégier. En fonction du dossier soumis et des motifs du refus invoqués par le Procureur du Roi, il est en effet parfois pragmatiquement plus judicieux d’introduire une nouvelle demande de nationalité qu’un recours.
Il est ainsi utile de consulter un avocat spécialisé, qui pourra vous orienter quant à l’opportunité de ce recours et/ou d’une nouvelle demande, et, le cas échéant, vous assister et vous représenter dans ce cadre.
Contactez Céline Verbrouck ou Catherine de Bouyalski, avocates spécialistes en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréées par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.