Céline Verbrouck participe à ce recyclage avec Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint Louis Bruxelles.

Lorsque des parents divorcent ou se séparent, la résidence principale de l’enfant est fixée chez un seul des parents. L’inscription dans les registres de la population s’effectue soit à l’adresse fixée par le juge, soit décidée de commun accord par les parents, soit à l’adresse de la dernière résidence principale commune des parents.

Le 2 décembre 2015, une nouvelle loi a été adoptée modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite « directive retour ») a instauré le principe des interdictions d’entrées assorties à des décisions de retour (autrement dit, en Belgique, des ordres de quitter le territoire).

En application de l’article 9bis de la loi du 15.12.1980 (Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, MB 31.12.1980, n°1980121550, p.14584, ci-après « loi du 15.12.1980 »), l’Office des étrangers peut délivrer un titre de séjour, généralement à durée déterminée, à l’étranger titulaire d’un permis de travail ou d’une carte professionnelle, c’est ce que l’on dénomme parfois « régularisation économique » ou « régularisation par le travail ».

Le séjour obtenu sur base du regroupement familial est tributaire du maintien de la relation pour le conjoint/partenaire d’un belge, d’un européen ou d’un étranger non européen admis au séjour. La cessation de la vie commune avec le regroupant entraîne donc en principe un retrait de séjour.

Les demandeurs d’asile en Europe, les procédures auxquelles ils sont soumis et leurs conditions d’accueil sont des sujets d’actualité brûlants.

Le 16 septembre 2015 se sont déroulées les plaidoiries de l’affaire Paposvhili contre Belgique devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.

Après avoir précisé l’étendue des contours de la notion de « possession d’état » dans les actions introduites en matière de filiation (voyez l’arrêt du 12 mars 2015 et notre newsflash du 23 mars 2015), la Cour constitutionnelle se penche cette fois sur la notion de «l’intérêt supérieur de l’enfant» dans le cadre de ces actions.

Dans un arrêt du 13 mai 2015 (rôle 2013/AB/614), la cour du travail de Bruxelles (8ème ch.) a clarifié de manière très pédagogique les contours de la notion de l’impossibilité médicale de retour, un des critères retenus par les cours et tribunaux du travail pour accorder l’aide sociale aux étrangers en séjour illégal en Belgique.