Les éditions Larcier viennent de publier un ouvrage intitulé Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques, sous la coordination de Maîtres Sarah Ben Messaoud et François Viseur.
Le résultat des travaux confiés à un groupe important d’avocats et d’universitaires spécialisés en droit administratif a été présenté lors d’un colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
Comme son titre l’indique, l’ouvrage offre aux praticiens un état actualisé de la doctrine et de la jurisprudence, celle du Conseil d’Etat et des cours et tribunaux, sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif. Ce domaine du droit, de plus en plus codifié, reste, en effet, profondément marqué par l’influence permanente de ces règles de droit non écrites.
Deux perspectives sont mises en avant : l’analyse des principes, d’une part, et leur application dans les différents domaines du droit, d’autre part.
Maîtres Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin ont été associés à la réalisation de cet ouvrage collectif et ont rédigé la contribution relative au principe général de droit administratif du respect du délai raisonnable, que Maître Gourdin a présentée oralement ce 8 juin 2017.
Cette contribution examine d’abord la source d’inspiration du principe général de droit administratif du respect du délai raisonnable, que l’on trouve dans les garanties du procès équitable. Est ensuite analysée la consécration formelle de ce principe général de droit administratif par les différentes juridictions du pays, à l’exception notable de la Cour de cassation. Maîtres Gourdin et Kaiser synthétisent ensuite l’essentiel de la mise en œuvre de ce principe général de droit devant le Conseil
Michel Kaiser (
Emmanuel Gourdin (
02/894.45.72 ou 02/894.45.74 (lignes directes)
Avocats