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Avocat associé spécialisé en droit public

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Tél : +32(0)2 894 45 74

Emmanuel Gourdin s’est vu reconnaître le titre de spécialiste en droit administratif et en droit scolaire en 2015. La même année il est devenu le troisième associé du cabinet Altea aux côtés de Céline Verbrouck et de Michel Kaiser.

Dans sa pratique, Emmanuel Gourdin souhaite apporter à sa clientèle une expertise juridique approfondie dans son domaine et une large compréhension des enjeux, y compris non juridiques (humains, commerciaux, politiques, stratégiques…).

Comme avocat, Emmanuel Gourdin pratique l’ensemble des domaines du droit administratif et du droit constitutionnel.

Il traite ainsi très fréquemment de dossiers en droit de l’enseignement, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et de l’environnement, en droit des pouvoirs locaux, et notamment en taxes communales, en droit public de l’économie, en droit des contrats publics (notamment des concessions…) et en droit constitutionnel et des droits de l’homme.

Il présente également une pratique spécialisée, à titre non exhaustif, en droit administratif de la santé, notamment en droit pharmaceutique et en droit hospitalier, en droit constitutionnel, en droit des marchés publics et en matière de droits de l’homme et d’expropriation.

Par conviction, il tente lorsque c’est possible de privilégier les solutions non juridictionnelles de résolution des conflits.

Sa pratique l’amène à plaider fréquemment devant le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle, les Cours et tribunaux, les juridictions administratives, les autorités administratives… Son activité comprend également des missions de conseil juridique.

Licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL) en 2003, Emmanuel Gourdin est, par ailleurs, titulaire de diplômes d’études complémentaires et spécialisés en éthique économique et sociale (UCL) et en coopération au développement (ULB).

Après avoir travaillé à l’administration des pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, il a intégré le Barreau de Bruxelles en 2007 au sein de l’association d'avocats Xirius comme stagiaire puis collaborateur de Maître Michel Kaiser.  Il a participé à la création du cabinet Altea dont il est devenu l’un des associés en 2015.

Par ailleurs, Emmanuel Gourdin a été chargé d’un cours de législation sociale à l’Institut Supérieur d’Enseignement Infirmier (de 2008 à 2010) et de divers cours de droit administratif et constitutionnel (de 2008 à 2012) à l’Ecole Nationale de Fiscalité.

Liste des publications d’Emmanuel Gourdin

En Droit administratif

• E. GOURDIN, « «Un défi relevé et une occasion manquée pour la Communauté française », note sous C.C.89/2011, A.P., 2011/3, pp. 283-289.
• E.GOURDIN, « L’absence de recours effectif pour les candidats au concours d’admission au stage judiciaire : une lacune à combler », note sous C.C. 161/2011, A.P., 2012/1, pp. 127-132.
• E. GOURDIN, «La relation de travail des  membres de cabinets ministériels en Région de Bruxelles-capitale : entre le statut et le contrat», note sous CE, n° 222.558 du 19 février 2013, Vanderstichele, A.P., 2013/2, pp. 241-247.
• E. GOURDIN et  M. KAISER., « 1 - La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen » in La justice administrative, Bruxelles, Éditions Larcier, 2015, p. 31-84
• E. GOURDIN et  M. KAISER, « Chapitre 38 - Les établissements pour personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale » in Le droit bruxellois, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 1423-1453
• E. GOURDIN et  M. KAISER, « V.I.3. - Le contrôle des décisions des jurys et ses limites » in Les Grands arrêts en droit de l'enseignement, Bruxelles, Éditions Larcier, 2016, p. 491-520
• E. GOURDIN et  M. KAISER, « Questions communes au contentieux de l'annulation et de la suspension suscitées par la réforme du Conseil d'Etat », A.P.T., 2016/3, p. 326-354.
• E. GOURDIN et  M. KAISER,  « 11. - Le principe général de droit administratif du respect du délai raisonnable » in Les principes généraux de droit administratif, Bruxelles, Éditions Larcier, 2017, p. 603-646
• E. GOURDIN., «La cassation de l'arrêt Legrand : une reconquête du juge civil ? », J.L.M.B., 2018/3, p. 109-117.
• E. GOURDIN,  « L’indemnité réparatrice à la rescousse de l’intérêt actuel », A.P.T., 2019/1, p. 57-65.
• E. GOURDIN, « La lecture des lois coordonnées sur le Conseil d’État à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, Le Pli juridique, 2021,n°55.
• E. GOURDIN, « Les inscriptions en première secondaire : quelques nouveautés », Journal des tribunaux, 2022/27, 6907 · 8 sept. 2022.
• E. GOURDIN, «   Le recours au Conseil d’État en droit de l’enseignement », in B. Havet (dir.),  Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État, Anthemis, 2023,  pp. 329 à 364.
• E. GOURDIN et C. JADOT, « Régler le port de signes convictionnels par les élèves dans l’enseignement obligatoire en Communauté française »,  in B. Bauduin (dir.), L’école et le droit, Dossiers du BJS, Anthemis,  2023.

Articles dans Scolanews

• E. GOURDIN, « La motivation formelle des décisions des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre à l’égard de leur personnel », Scolanews, n°4/2025, pp. 5 et6.
• E. GOURDIN, « Un espoir strasbourgeois pour les enseignants mal payés à qui un indu est réclamé ? », Scolanews, n°2/2025, pp. 6 et 7.
• E. GOURDIN, « Les nouvelles procédures de suspension et de suspension d’extrême urgence et le contentieux de l’enseignement au Conseil d’Etat », Scolanews, n°1/2025, pp. 1 à 3.
• E. GOURDIN, « Le plagiaire qui voulait être (directeur – stagiaire) », Scolanews, n° 7 / 2024, pp. 7 et 8.
• E. GOURDIN, « La modification des rythmes scolaires et l’ajustement du régime de travail de certaines catégories de personnel : l’arrêt n° 27 / 2024 du 29 février 2024 de la Cour Constitutionnelle », Scolanews, n° 6 / 2024, pp. 1 et 2.
• E. GOURDIN, « Arrêt n° 258.332 du 28 décembre 2023 : L’occasion d’un rappel du rôle de la CEPERI », Scolanews, n° 5 / 2024, pp. 5 et 6.
• E. GOURDIN, « Résultats obtenus à l’issue d’épreuves d’évaluation pratique : une motivation renforcée et requise », Scolanews, n° 2 / 2024, pp. 4 et 5.
• E. GOURDIN, « Quand la complétude du dossier d’équivalence entraine la recevabilité de l’inscription dans l’enseignement supérieur : commentaire de l’arrêt n° 256.574 du 23 mai 2023 », Scolanews, n°9 , pp. 5 et 6.
• E. GOURDIN, « L’exclusion scolaire dans l’enseignement fondamental et secondaire », Scolanews, n° 7 / 2023, pp. 1 à 8.

Autres formations/colloques

• E. GOURDIN et  M. KAISER,  actualités du contentieux scolaire, midi de la formation CJBB, février 2015.
• E. GOURDIN et M. KAISER, la réforme du Conseil d’Etat et le médiateur, IFE-contentieux administratif, septembre 2017