La procédure d’acquisition de la nationalité belge va connaître une augmentation du coût de la redevance qui sera porté à 1000 euros au lieu de 150 euros. Ce prix sera en outre indexé annuellement. La mesure était annoncé pour le 1er juillet 2025, mais le projet de loi-programme déposé le 27 mai dernier doit encore être approuvé et être publié au Moniteur belge avant d’entrer en vigueur.
En tout état de cause, selon le SPF Finances, c’est la date effective du paiement qui sera prise en compte pour déterminer le montant exigible pour une demande et non la date d’introduction de la demande. Cette précision revêt une importance particulière pour les candidates et candidats souhaitant anticiper la hausse et déposer leur dossier avant l’ajustement tarifaire. Elle devrait aussi permettre d’éviter les encombrements aux guichets des administrations communales.
Il est recommandé à toute personne qui s’apprête à introduire une demande de nationalité
D’autres évolutions substantielles sont également attendues. Les exigences en matière de connaissance d’une langue nationale et d’intégration au sein de la société belge devraient être renforcées. Il sera ainsi nécessaire de prouver plus rigoureusement la maîtrise linguistique et l’intégration effective dans la vie sociale et économique du pays
Quant au calendrier, l’entrée en vigueur de ces autres nouvelles mesures devrait intervenir dans le courant de l’année 2026, sous réserve de la finalisation des textes législatifs et des procédures administratives en cours.
Céline Verbrouck
Avocate Altea
Spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille
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