Introduction et traitement des demandes de visa
Si de nombreuses ambassades et de nombreux centres de demandes de visa sont pour le moment encore fermés, la plupart des ambassades et consulats semblent assurer un service minimum et répondre aux courriels reçus.
Actuellement, les ambassades et les consulats belges n’acceptent plus de nouvelle demande de visa et ne délivrent plus de visa, sauf pour les voyages considérés comme essentiels. Il n’y a pas de définition claire de ce qui est considéré comme un « voyage essentiel ». Le SPF Affaires étrangères n’a pas encore précisé la date à laquelle l'introduction d'une demande de visa sera à nouveau possible. Il est très probable que cette date variera d'une ambassade à l'autre.
Les demandes de visa déjà introduites continuent à être traitées. Les délais de rigueur prévus par la législation belge ou européenne pour la délivrance de certains visas continuent à être d’application.
Lorsqu’une demande de visa est approuvée, la visa n’est délivré que si le voyage est considéré comme essentiel. Concernant les voyages non-essentiels, le site de l’Office des étrangers indique que le visa pourra être délivré après une normalisation de la situation :
- Si le visa était demandé pour un long séjour, sans autre formalité, à condition que la situation administrative du regroupant le permette.
- Si le visa était demandé pour un court séjour, à condition que le demandeur réponde toujours aux conditions d'entrée. Il est fort probable qu’il soit demandé à la personne de fournir une actualisation des documents requis tels que l’assurance maladie, etc.
Les pratiques applicables dans les différentes ambassades divergent sensiblement, il est dès lors important de contacter l’ambassade concernée afin de connaitre les services qui sont toujours assurés et les demandes qui sont acceptées.
Droit au regroupement familial
Comme expliqué ci-avant, il n'est actuellement plus possible d'introduire une demande de visa -regroupement familial auprès d’un poste diplomatique ou consulaire belge. L’introduction d’une demande de séjour - regroupement familial auprès de la commune en Belgique est par contre toujours possible pour les membres de la famille d’un belge ou d’un citoyen européen et dans certains cas pour les membres de la famille d’un ressortissant de pays-tiers résidant en Belgique.
L’impossibilité d’introduire une demande de visa regroupement familial auprès de l’ambassade s’avère très problématique pour certaines personnes, qui doivent répondre à une condition d’âge ou introduire la demande endéans un certain délai pour obtenir le droit au regroupement familial.
L’Office des étrangers a souhaité rassurer les personnes qui sont temporairement empêchées d'entamer la procédure, en indiquant qu’il tiendra compte des mesures de confinement et de déconfinement prises par les États dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus. Ces mesures seront considérées comme des circonstances exceptionnelles qui ont empêché l'introduction de la demande à un moment où un membre de famille avait un droit au regroupement familial, ou devait répondre à des conditions moins sévères.
Cependant, le membre de famille devra prouver qu'il aura pris toutes les dispositions nécessaires pour introduire sa demande dès que l’introduction sera à nouveau possible.
Par conséquent, afin d’éviter un refus du droit au regroupement familial ou l’applicabilité de conditions plus strictes, il est conseillé aux personnes ne pouvant pas introduire de demande de visa-regroupement familial en raison des mesures COVID-19 de se réserver la preuve de l’intention d’introduire la demande. Cela peut être fait par l’envoi d’un courriel à l’ambassade concerné et à l’Office des étrangers.
Enfin, l'Office des étrangers précise également, s’agissant du droit au regroupement de manière générale, que l’impact de la crise du Covid-19 sur la situation du regroupant sera également prise en considération. L’Office des étrangers devra donc être plus souple lorsqu’il examinera les conditions liées aux caractère stable et régulier des revenus, du logement et/ ou de l’assurance maladie du regroupant, qui auraient été impactés par la situation liée au Covid-19.
Céline Verbrouck et Camille Van Hamme
Avocates Altea
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