Sélectionnez votre langue

Porte d’entrée avocat Altea Bruxelles Belgique
Slide One

Droit des étrangers
Droit de la nationalité
Droit familial international

previous arrow
next arrow

Responsabilités

Notre site web https://www.altea.be contient de l'information générale et sur les services juridiques offerts par Altea. Les informations contenues dans ce site web sont purement informatives. Elles ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques. Ceux-ci s’obtiennent exclusivement en consultant un de nos avocats. Altea décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans l'information fournie dans ce site web. Les décisions prises sur base d'informations fournies dans ce site web relèvent de la responsabilité exclusive du visiteur.

Toutes les informations envoyées à Altea par e-mail ne sont pas sécurisées et sont considérées comme non confidentielles. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Actualités

Nos newsletters


Nos actualités contiennent de l'information générale et sur les services juridiques offerts par les avocats d’Altea. Les informations contenues sont purement informatives. Elles ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques. Ceux-ci s’obtiennent exclusivement en consultant un avocat d’Altea.

  • Interdiction d'entrée « à vie » : le gouvernement belge franchit un cap

    (Publié le 15/04/2026)

    Le 26 février 2026, le gouvernement belge a déposé à la Chambre un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (DOC 56 1377/001). L'objet : permettre à l'Office des étrangers de prononcer des interdictions d'entrée « à vie » à l'encontre de personnes enregistrées dans la banque de données T.E.R. (Terrorisme, Extrémisme, Processus de radicalisation), c'est-à-dire les terroristes, les extrémistes potentiellement violents et les prédicateurs de haine en séjour irrégulier en Belgique.

    Lire la suite...
  • Regroupement familial avec un Belge : la Cour constitutionnelle impose de tenir compte aussi des revenus du partenaire

    (Publié le 05/04/2026)

    Par un arrêt n° 38/2026 du 2 avril 2026, la Cour constitutionnelle sanctionne une interprétation restrictive des articles 40ter, § 2, alinéa 2, 1°, et 42, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980. En matière de regroupement familial avec un Belge « sédentaire », l'Office des étrangers ne tenait compte que des seuls revenus du regroupant belge pour apprécier la condition de moyens de subsistance. La Cour juge cette lecture contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

    Lire la suite...

AVOCATS ALTEA

Altea regroupe des avocats hautement spécialisés en : Droit des étrangers, droit de la nationalité et droit international privé de la famille.

Le cabinet se veut accessible.

Les expertises d'Altea sont complémentaires et ses avocats se réunissent autour de la défense des droits humains.

ADRESSE ET CONTACT

Boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Etterbeek - Belgique

+32(0)2 894 45 70