Specialist lawyer in public law
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Michel Kaiser was awarded the title of specialist in public, constitutional and administrative law by the Order of Lawyers in 2003. Together with Céline Verbrouck, he is a founding partner of Altea, a well thought out venture that offers an ideal framework for providing optimal service to a clientele of private individuals, companies and public authorities.
He works in all areas of administrative and constitutional law and often handles cases in public service law, education law, administrative healthcare law, notably in pharmaceutical and hospital law, constitutional law and human rights law, expropriation law, urban planning law, public economic law, public contract law and local authorities' law.
Michel Kaiser became a member of the Brussels Bar in 1995 after receiving his law degree from the Université Catholique de Louvain (UCL) in 1993 and a Master of Arts in European Community Studies from the University of Newcastle upon Tyne in 1994.
Following a traineeship with Maître Pierre Lambert, he joined the firm of Maître Xavier Leurquin in 1999. While with this firm, he took part in the creation of the Xirius partnership of which he was a partner from 2003 to 2012.
He has been a member of the Jurisdictional College of the Brussels-Capital Region since June 2006. This administrative jurisdiction carries out the judicial missions assigned to the Provincial College in the Brussels-Capital Region. In this position, he has had to handle the municipal electoral dispute and the local public accountants' dispute from a somewhat different perspective.
Michel Kaiser was the assistant to the public law department at the Université Catholique de Louvain for eight years. He currently holds the position of researcher.
He dedicates a significant amount of his research time to his position as the assistant editor of Administration Publique magazine. He also often takes part in training and colloquiums on areas related to his practice. He has often been published on topics in administrative and constitutional law and in the fields of human and fundamental freedoms.
Active at the bar, Michel Kaiser is a member of the public law commission of the French-language Order of the Brussels Bar and of the "administrative jurisdictions" commission of the Order of French- and German-language Bars.
A leader of the Communication Institute of the Brussels Bar for several years, he won the "Le Jeune 1997" prize (the "Le Jeune & Janson" pleading competition organised by the Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles).
Michel Kaiser has held several volunteer positions in the non-profit sector. He was a member of the “Commission for foreigners” of the Human Rights League from 1997 to 2002, then its Chair from 2002 to 2007.
List of publications from Michel Kaiser
- Vous et vos droits (dictionnaire juridique publié sous la direction de M. VERDUSSEN), Bruxelles, Reader's Digest, 1996
- Les exceptions préliminaires dans la convention européenne des droits de l'homme (en collaboration avec D. de BRUYN, S. DEPRE, P. LAMBERT, B. LOMBAERT et M. VERDUSSEN), Bruxelles, Nemesis, 1997
- « Commune, ville, capitale, est-ce bien la même chose ? » et « La démocratie communale en mouvement » in La Commune, de l'anecdote à l'institution, Bulletin du Crédit Communal, 1997, n° 200, pp. 83-88 et 131-135
- « Les enjeux et les perspectives de l'obligation de vote », B.D.C., 1998, pp. 245-265
- « La suspension par le Conseil d’Etat de l'arrêté royal sur les régularisations », sous C.E., Ceder et Annemans, n° 82.791 du 9 octobre 1999, R.D.E.,1999, pp. 454-462
- « Le délai de six mois » (en collaboration avec LAMBERT), in V. BERGER e.a., La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n° 11, Bruxelles, Nemesis, 1999, pp. 61-71
- « Le droit à des élections libres… L'application timide d'une disposition ambitieuse » in Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 435-465
- « L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat » (avec M.A. BEERNAERT), obs. sous C.E., sprl Lyad, n° 84.493 du 4 janvier 2000, L.M.B., 2000, pp. 1250-1257
- « L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat: de nouveaux développements » (avec M.A. BEERNAERT), sous C.E., S.D. e.a., n° 91.890 du 22 décembre 2000, J.L.M.B., 2001, pp. 1234- 1239
- « La prescription des dettes et des créances de pouvoirs publics : un domaine en pleine mutation», P., 2004, pp. 119-162
- La Constitution : lignes et entrelignes (sous la direction de VERDUSSEN), Bruxelles, Le Cri, 2004
- « Immigration: un arc-en-ciel plutôt gris », La Revue Nouvelle, avril 2003, n° 4
- « Du bon usage des mesures provisoires au contentieux des régularisations », sous C.E., X., n° 96.244 du 8 juin 2001, R.D.E., 2001, pp. 365-372
- « Le Conseil d’Etat et la réforme du contentieux des étrangers : une ‘théorie du contentieux détachable’ », P., 2006, pp. 249-266
- La réforme du droit des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 (avec S. SAROLEA (dir.), I. DOYEN et J-P. JACQUES), Bruxelles, Kluwer, 2007
- « La réforme du contentieux des étrangers », in JADOUL et S. VAN DROOGHENBROECK (dir.), La Protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, Bruxelles, La Charte, 2007, pp. 316-404
- « Délais et prescriptions au contentieux administratif », in Les Prescriptions et les délais, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 25 mai 2007, Liège, Ed. du jeune barreau de Liège, 2007, pp. 261-307
- « Le recours au Conseil d’Etat et la prescription de l’action en responsabilité contre un pouvoir public … « Bridge over troubled water » », Publicum, 2009, n° 7, pp. 1-5.
- « La prescription de l’action en responsabilité civile extracontractuelle contre un pouvoir public : la mutation permanente ? », G.A.R., 2009, n° 14562
- « La liberté diagnostique et thérapeutique : un principe juridique à soigner… » (avec X. LEURQUIN), in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme. Liber amicorum Michel Melchior, Bruxelles, Anthemis, 2010, pp. 889-914
- « La prescription des créances contre les pouvoirs publics », in B. COMPAGNION (dir.), La prescription, Bruxelles, Anthemis, 2011, pp. 263-307
- « La Burqa, le stratagème et le masque du Conseil d’Etat », note sous C.E., n° 213.849 du 15 juin 2011, Dakir, P., 2011, pp. 328-330
- « Donner et reprendre (ne) vaut … À propos de l’arrêté royal du 3 mars 2011 retirant certaines dispositions de l’arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l’article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises » (avec BEN MESSAOUD), in M. DAL et A. ZENNER (dir.), Actualité de la continuité, continuité de l'actualité - États généraux de la continuité, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 73-96
- « La procédure ordinaire : la règle devenue exception confirmée », in RENDERS (dir.), L’expropriation pour cause d’utilité publique, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 273-326
- « La théorie de l’objet véritable et l’étrange voyage d’un justiciable égaré au sein des hautes juridictions – Introduction », P., 2013, pp. 148-152
- « La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen » (avec GOURDIN), in F. VISEUR et J. PHILIPPART (dir.), La justice administrative, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 17-84
- « Les établissements pour personnes âgées en Région de Bruxelles-capitale » (avec E. GOURDIN), in -O. DEBROUX et D. YERNAUT, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1423-1453
- "Pour un régime ad hoc de mise en concurrence minimale organisant la désignation par les pouvoirs publics de leurs avocats", Publicum, n°19, 2016, pp. 8-17.