Les honoraires
Les honoraires rémunèrent la prestation de service réalisée par l'avocat, à savoir tous les devoirs qu’il doit effectuer pour mener à bien la mission qui lui est confiée. Certains de ces devoirs sont directement visibles. Beaucoup d’autres tâches, essentielles pour l'exercice effectif de cette mission, sont moins apparentes.
À titre non exhaustif, ces prestations peuvent comprendre la lecture des pièces et l’examen des dossiers, les réunions, les recherches juridiques, les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, la rédaction et la préparation des actes de procédure (citations, conclusions, mémoires, …), les déplacements et comparutions aux audiences, les plaidoiries, le temps d’attente aux audiences, ...
Les avocats intervenant dans un dossier tiennent un relevé complet de prestations qui permet, à tout moment, d’établir une liste précise des devoirs effectués et de leur coût.
Sauf formule particulière liée à des circonstances spécifiques, les avocats du cabinet Altea calculent les honoraires réclamés sur la base d’un taux horaire.
Un taux horaire de base est fixé pour les prestations de l’avocat titulaire du dossier. Le cas échéant, des taux différenciés sont précisés pour les associés, les collaborateurs inscrits au tableau et les collaborateurs stagiaires. Les taux de base, pour chacune des catégories d’avocats concernés, sont appliqués en tenant compte de la situation du client. En ce sens, une attention particulière est portée aux particuliers et aux acteurs du secteur associatif. Les taux précis applicables à chaque dossier sont convenus au début de la relation avec le client.
Ces taux horaires peuvent être adaptés lorsque l’affaire nécessite une grande spécialisation, une intervention en urgence, ou lorsque le résultat obtenu est particulièrement favorable au client, notamment au regard de son enjeu financier (« success fee »). Dans certaines situations, les avocats du cabinet peuvent proposer de facturer sur la base d’un forfait par phase de la procédure (dans des procédures simples ou répétitives). Ces particularités doivent cependant être expressément convenues avec le client au début du dossier et, sauf si l’avocat confirme autre chose par écrit, c’est la formule du taux horaire simple qui sera appliquée.