Ce premier septembre 2016 est entrée en vigueur une importante réforme des titres et fonction des membres du personnel dans l’enseignement fondamental et secondaire (décret du 11 avril 2014).
Cette réforme était attendue depuis plus de quarante ans. Elle vise à harmoniser dans tous les réseaux les titres, fonctions et barèmes des membres du personnel (ce qui englobe cinq catégories de personnel) de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, ainsi que de l’enseignement de promotion sociale. Il est impossible d’exposer ici l’intégralité, voire même essentiel, de ses tenants et aboutissants. Essayons toutefois d’en dégager les principales lignes de force.
Le système mis en place s’articule autour de trois concepts : celui de fonction, celui de titre et celui de cours.
La fonction est la «colonne vertébrale de la réforme». Chaque fonction se rattache à une liste de cours ainsi qu’à une liste de titres. Les fonctions sont des dénominations formulées de manière simple, par exemple «instituteur primaire» ou plus complexe, par exemple, «professeur de cours généraux de l’enseignement secondaire supérieur de plein exercice en mathématiques».
A chaque fonction est associée un ou plusieurs cours. On appelle ces associations «accroches ‘cours fonctions’». Les accroches possibles sont fixées par arrêté du Gouvernement de la Communauté française selon les réseaux (l’objectif est toutefois de tendre vers l’harmonisation). Les pouvoirs organisateurs peuvent définir certaines accroches parmi celles fixées réglementairement.
Pour chaque fonction sont également fixés les titres y donnant accès. Ces titres se déclinent entre titres requis, suffisants, en pénurie listés ou en pénurie non listés. Les titres peuvent comporter une composante « disciplinaire » (diplômes, brevets ou certificats en « … »), une composante « pédagogique » (titres pédagogiques), une composante « expérience utile », et une composante « diplôme, brevet ou certificat complémentaire » (autre titre).
Lors des primo-recrutements (recrutements de membres du personnel n’ayant pas encore acquis de droits statutaires – temporaires non prioritaires), les établissements scolaires doivent en principe préférer les candidats détenteurs des titres requis à ceux détenteurs des titres suffisants, ces derniers devant être engagés prioritairement à ceux qui ont un titre en pénurie.
Afin d’assurer le respect de cette priorisation, la Communauté française a mis en place une plate-forme internet Primoweb . Cette dernière permet aux candidats de marquer leur disponibilité pour une ou plusieurs fonctions. Elle a également une vocation informative.
On précisera encore qu’aux différents titres et fonctions sont aussi associés des barèmes.
La correspondance entre les anciens titres et les nouveaux est pour l’essentiel reprise dans des tableaux de correspondance. Les membres du personnel nommés ou temporaires prioritaires à la date de l’entrée en vigueur de la réforme conservent en principe les droits acquis sous l’ancien régime.
Le système mis en place se veut dynamique. C’est la raison pour laquelle la Commission interréseaux des titres de capacité a reçu notamment pour missions de maintenir à jour les fiches «titres et fonctions» en tenant compte, tant d’éventuelles nouvelles fonctions que des nouveaux titres ; de favoriser le processus de convergence des «accroches cours-fonctions»; d’ admettre d’autres titres comme titres de capacité; de valoriser l’expérience utile par fonction ; de remettre annuellement une proposition relative à la pénurie dans certaines fonctions ; d’examiner toute situation résiduelle portant sur l’application des mesures transitoires…
La réforme brièvement commentée devrait permettre de garantir un enseignement de qualité avec des professeurs titrés en suffisance dans le respect des droits acquis. L’avenir nous dira si elle sera à la hauteur de ses promesses ambitieuses.
Emmanuel Gourdin
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